1/ Informations légales

Société moto-école est une société anonyme à responsabilité limité (SARL) créée le 15/05/1995 à Arvert sous le numéro SIRET 401 356 894 00022.

Siège social :
ESPACE CONDUITE
4, Place du marché
17530 ARVERT

Suivez le lien suivant pour nous contacter.

Le directeur de la publication du site web « espaceconduite17.fr » est David Latinis, en qualité de Président / Fondateur.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

SWIIPTEL SAS (Easy-Hebergement)
10 Rue des Frères Peugeot
31130 Balma
France

2/ Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction de la structure du site, du code, des textes, éléments iconographiques, vidéos, animations, est interdite. Le contenu des éventuelles bases de données est protégé des mêmes dispositions, décrites dans les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.1/ Crédit Photo

Les illustrations graphiques présentes sur le site espaceconduite17.fr sont issues d’une banque d’images professionnelles représenté par Shutterstock.com.

3/ Limite de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « espaceconduite17.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet « espaceconduite17.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement.

ESPACE CONDUITE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par ESPACE CONDUITE le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
ESPACE CONDUITE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En outre, ESPACE CONDUITE décline toute responsabilité sur le contenu des sites externes vers lesquels des hyperliens du site « ESPACE CONDUITE.fr » pourraient pointer, ainsi que sur les sites ayant placé un lien vers ce site.

4/ Cookies

Le visiteur est averti que dans le cadre du fonctionnement du site, celui-ci peut éventuellement placer automatiquement un fichier cookie lié à son navigateur.
Le paramétrage du navigateur peut avertir voire empêcher l’installation du cookie, provoquant possiblement un fonctionnement non optimal du site internet.
De la même façon, le site emploie du code de programmation actif exécuté par le navigateur du visiteur. ESPACE CONDUITE s’efforce de rendre son site compatible avec un refus d’exécution de ces codes, mais ne peut être tenu pour responsable d’une dégradation de la qualité de navigation sur son site consécutive aux restrictions imposées par le visiteur.

5/ Informatique et Libertés

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à ESPACE CONDUITE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ESPACE CONDUITE par courrier simple accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

ESPACE CONDUITE
4, Place du marché
17530 ARVERT

6/ Commentaires

L’utilisateur n’est pas autorisé à se servir du site pour transmettre, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou transgressant quelque loi que ce soit.
Les forums ne doivent être utilisés que de manière non-commerciale. L’utilisateur n’est pas autorisé, sauf accord express de ESPACE CONDUITE, à diffuser ou à publier de quelque manière que ce soit tout document de nature publicitaire ou visant à recueillir des fonds.
ESPACE CONDUITE se réserve le droit d’effacer, déplacer ou modifier à sa seule discrétion les messages à caractère diffamatoires, injurieux ou obscènes, ou contrevenant aux lois sur les marques déposées ou le copyright, ou inacceptables pour quelque raison que ce soit. L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages.