MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique
capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.espaceconduite17.fr
met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé
« Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.espaceconduite17.fr
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et
à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère
personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini
par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé
aux utilisateurs du site internet https://www.espaceconduite17.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EI Espace Conduite – 4, place
du marché 17530 ARVERT

Responsable publication : David
LATINIS – espaceconduite17@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou
une personne morale.
Webmaster : Artgrafik DiGITAL –
info@artgrafik.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond Point
des Champs Elysées 75008 Paris 0 811 88 77 66
Délégué à la protection des données :
Espace Conduite – espaceconduite17@gmail.com

Les mentions légales
sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert
par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et
des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par
les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder
ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.espaceconduite17.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.espaceconduite17.fr sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par https://www.espaceconduite17.fr,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.espaceconduite17.fr est
mis à jour régulièrement par https://www.espaceconduite17.fr
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.espaceconduite17.fr a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
https://www.espaceconduite17.fr
s’efforce de fournir sur le site https://www.espaceconduite17.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le
site https://www.espaceconduite17.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://www.espaceconduite17.fr ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
Le site https://www.espaceconduite17.fr
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure
le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de
son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les
durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.

https://www.espaceconduite17.fr
et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.espaceconduite17.fr
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://www.espaceconduite17.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.espaceconduite17.fr
agit en tant qu’éditeur du site. https://www.espaceconduite17.fr
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il
publie.

https://www.espaceconduite17.fr
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.espaceconduite17.fr,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

https://www.espaceconduite17.fr
ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.espaceconduite17.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://www.espaceconduite17.fr
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, https://www.espaceconduite17.fr
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant
la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance
dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août
2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le
cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Espace Conduite. https://www.espaceconduite17.frest
représenté par David LATINIS, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données
qu’il collecte, https://www.espaceconduite17.fr
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il
lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir
de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.espaceconduite17.fr
traite des Données Personnelles, https://www.espaceconduite17.fr
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et
de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://www.espaceconduite17.fr
les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://www.espaceconduite17.fr
est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la
      gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
      l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
      facturation, historique des commandes, etc.

 

    • pour prévenir et lutter contre la fraude
      informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour
      la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

    • pour améliorer la navigation sur le Site : données
      de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction
    facultatives sur https://www.espaceconduite17.fr
    : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms,
    mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.espaceconduite17.fr
ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur,
les Utilisateurs de https://www.espaceconduite17.fr
disposent des droits suivants :

 

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification
      (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
      Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
      Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
      sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
      l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

    • droit de retirer à tout moment un consentement
      (article 13-2c RGPD)

 

    • droit à la limitation du traitement des données des
      Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

    • droit d’opposition au traitement des données des
      Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

    • droit à la portabilité des données que les
      Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
      traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
      (article 20 RGPD)

 

    • droit de définir le sort des données des
      Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.espaceconduite17.fr
      devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
      préalablement désigné

 

Dès que https://www.espaceconduite17.fr
a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de
sa part, https://www.espaceconduite17.fr
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.espaceconduite17.fr
utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à
leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.espaceconduite17.fr
par écrit à l’adresse suivante :

Espace Conduite – DPO, Espace Conduite
4, place du marché 17530 ARVERT.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.espaceconduite17.fr
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles
seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.espaceconduite17.fr
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.espaceconduite17.fr
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.espaceconduite17.fr
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.espaceconduite17.fr
reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à
la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).

https://www.espaceconduite17.fr
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident
impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client
est portée à la connaissance de https://www.espaceconduite17.fr,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.espaceconduite17.fr
ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être
traitées par des filiales de https://www.espaceconduite17.fr
et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et
pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.espaceconduite17.fr
sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique
n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://www.espaceconduite17.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.espaceconduite17.fr
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site https://www.espaceconduite17.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des
Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.espaceconduite17.fr
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.espaceconduite17.frprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises
(“tags”) internet

Le site https://www.espaceconduite17.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de https://www.espaceconduite17.fr.
Cependant, https://www.espaceconduite17.fr
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment
désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que
cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé
sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce
fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal
de l’Utilisateur.

 

https://www.espaceconduite17.fr
est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant
sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://www.espaceconduite17.fr
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la
fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il
souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://www.espaceconduite17.fr
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies
dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux
qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait
également être le cas lorsque https://www.espaceconduite17.fr
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal,
les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le
terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.espaceconduite17.fr
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par https://www.espaceconduite17.fr,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité pour https://www.espaceconduite17.fr
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix
d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.espaceconduite17.fr
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour
l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https://www.espaceconduite17.fr
ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://www.espaceconduite17.fr,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux
qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur
le Site Internet ou l’application mobile de https://www.espaceconduite17.fr.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement
à ce que https://www.espaceconduite17.fr
dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.espaceconduite17.fr
peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées
« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un
partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc
de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités
en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les
différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.espaceconduite17.fr
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir
des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet
grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://www.espaceconduite17.fr,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de
juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https://www.espaceconduite17.fr est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LA
ROCHELLE